Georges Besnard


De: Besnard (Georges, Jean, Paul)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 23 août 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-08-23"
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Georges Besnard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Février 199525/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.