Georges Besnard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Besnard (Georges, Jean, Paul)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 23 août 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1973-08-23
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1996
15/11/1996
De:
Georges Besnard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1995-05-28
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000552410
(source JORF)
nomination
25 Février 1995
25/02/1995